1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIETOM de Chalosse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement in situ des lixiviats produits avec valorisation du biogaz
Description: Traitement in situ des lixiviats produits sur le site du SIETOM associé à la fourniture et exploitation d'une Unité de Valorisation Thermique (UVT) du biogaz
Identifiant de la procédure: bcd16440-c087-4bb6-85b2-d5d079f708ba
Identifiant interne: PTT-2025-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement lixiviats et valorisation biogaz
Description: Traitement des livxiat avec valorisation des biogaz sur le site du SIETOM à Caupenne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 815 route des Partenses
Ville: Caupenne
Code postal: 40250
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du coût d'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur professionnelle de la prestation proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal adminsitratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIETOM de Chalosse
Numéro d’enregistrement: 25400083900046
Adresse postale: 815 route des Partenses
Ville: Caupenne
Code postal: 40250
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558985757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif
Numéro d’enregistrement: 7640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c41e56e-ad9c-4d74-9a32-c0aed4372adf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 15:16:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106012-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
