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Marché de travaux à bons de commande pour la création de dalles de points tri selon les besoin du SIETOM Marché de travaux à bons de commande pour la création de dalles de points tri selon les besoin du SIETOM cp : 40250 url : http://sietomdechalosse.fr tel : 05-58-98-57-57 adresse : 815 Rout...
SIETOM de Chalosse 40250Caupenne
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Marché de travaux à bons de commande pour la création de dalles de points tri selon les besoin du SIETOM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4967068

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/19)
19-162215
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-162215
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIETOM de Chalosse.
 Correspondant : Mme LAFITTE Odile, sietom de chalosse, 815 Route des partenses 40250 Caupenne, tél. : 05-58-98-57-57 adresse internet : http://sietomdechalosse.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marché de travaux à bons de commande pour la création de dalles de points tri selon les besoin du SIETOM.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44114250
Objets supplémentaires : 45112500.
Lieu d'exécution : territoire de 122 communes du SIETOM.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 108 600 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché de 24 mois avec2 reconductions de 12 mois chacune.

Caractéristiques principales : 

travaux de création de dalles de points-tri
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation projetées de 37 dalles de points tri (4m sur 10m) avec prestation supplémentaires éventuelles de destruction d'ancienne dalle et de mise en place d'ancrages de mât de signalétique sur une durée de 24 mois avec 2 reconductions possibles de 12 mois chacune.
Estimation de la valeur (H.T.) : 108 600 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : destruction de dalles anciennes et enlèvement des gravats.
pose d'ancrages de mât de signalétique (fournis par le Sietom) sur les dalles créées.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction possible de 2 fois 12 mois selon la décision du SIETOM.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité (dont délai fourniture et intervention) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS-2019-14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19653&orgAcronyme=sietom-chalosse.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU 50 Cours Lyautey 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : Greffe.ta-pau@juradm.fr adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU 50 Cours Lyautey 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : Greffe.ta-pau@juradm.fr adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

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