A proximité de Caupenne 40250 Landes
Acheteur : SIETOM de Chalosse
40250 Caupenne
Tel : 0558985757
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/11/2024  
Secteurs d'activité
Carburant diesel.

Fourniture de carburant pour les besoins du SIETOM à compter du 1/1/2025.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/10/2024
JOUE - 589410-2024
589410-2024 - Mise en concurrence
France – Carburant diesel – Fourniture de carburant pour les besoins du SIETOM à compter du 1/1/2025.
OJ S 191/2024 01/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIETOM de Chalosse
Adresse électroniquejuridique@sietomdechalosse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de carburant pour les besoins du SIETOM à compter du 1/1/2025.
DescriptionFourniture de carburant pour les besoins du SIETOM à compter du 1/1/2025 pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions possibles de 12 mois chacune selon les décisions de renouvellement prises par la personne publique.
Identifiant de la procédure52eea2c3-491c-42c9-8b63-841432512000
Identifiant internePR-2024-12
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCaupenne
Code postal40250
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillitemotifs d'exclusion dans DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Fourniture carburant
Description: Livraison carburant
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 815 route des Partenses  
Ville: Caupenne
Code postal: 40250
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal administratif de PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY  
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIETOM de Chalosse
Numéro d’enregistrement: 25400083900046
Adresse postale: 815 route des Partenses  
Ville: Caupenne
Code postal: 40250
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Adresse électronique: juridique@sietomdechalosse.fr
Téléphone: 0558985757
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d348a5e-5383-4b8a-a9d3-2e4b557eb459 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2024 11:04:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589410-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024