1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIETOM de Chalosse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMI pour la mise à bail de foncier visant au déploiement d'un projet de centrale solaire au sol sur des centres d?enfouissement de déchets
Description: AMI pour la mise à bail de foncier visant au déploiement d'un projet de centrale solaire au sol sur des centres d?enfouissement de déchets
Identifiant de la procédure: 9510bf6c-f4a2-4662-8567-d42a317f1362
Identifiant interne: J-2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 815 route des Partenses
Ville: Caupenne
Code postal: 40250
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à bail de terrains visant à un projet de centrale solaire au sol sur des centres d'enfouissement de déchets
Description: Mise à bail de terrains visant à un projet de centrale solaire au sol sur des centres d'enfouissement de déchets
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 815 route des Partenses
Ville: Caupenne
Code postal: 40250
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIETOM de Chalosse
Numéro d’enregistrement: 25400083900046
Adresse postale: 815 route des Partenses
Ville: Caupenne
Code postal: 40250
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558985757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: acb89682-ffc3-4e92-9a52-afe2d795c2dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 15:48:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368866-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
