Accord-cadre AMO pour l attribution d un contrat de concession de services relatif a la gestion et l exploitation de l auditorium andre et liliane bettencourt

Objet du marché : accord-Cadre a bons de commande relatif a l attribution d un contrat de concession de services relatif a la gestion et l exploitation de l auditorium Andre et Liliane Bettencourt et des espaces associes situes dans l enceinte du Palais de l Institut de France. L Institut de France s administre librement et beneficie de l autonomie financiere sous le seul controle de la Cour des comptes. Situe dans l enceinte du Palais de l Institut de France au 23 Quai de Conti dans le 6e arrondissement de Paris, l auditorium Andre et Liliane Bettencourt est destine a accueillir les reunions de travail ou receptions organisees par l Institut de France, l Academie francaise, l Academie des inscriptions et belles lettres, l Academie des sciences, l Academie des beaux-arts et l Academie des sciences morales et politiques. La gestion et l exploitation de l auditorium ont ete concedees par un contrat de concession de service conclu le 10 juillet 2018 avec Paris Society pour une duree de quatre (4) ans jusqu au 31 decembre 2022. Par voie d avenant signe le 6 septembre 2021, le contrat a fait l objet d une prolongation de deux (2) ans, soit jusqu au 31 decembre 2024. La remise en concession de cet equipement doit etre menee pour aboutir a une signature en juillet 2024 pour une entree en vigueur du nouveau contrat au 1^er janvier 2025. La presente consultation a pour objet une prestation d assistace pour l attribution d un contrat de concession de services relatif a la gestion et l exploitation de l auditorium Andre et Liliane Bettencourt et des espaces associes.
Lieu d'exécution : locaux du titulaire, et le cas échéant, en présentiel à l'institut de France.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la presente consultation est passee sous la forme d une procedure adaptee conformement aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, R2123-5 du code de la commande publique.


l accord-cadre est mono-attributaire.


Les prix sont mixtes.


l accord-cadre est conclu a prix forfaitaires pour les prestations permanentes et a prix unitaires pour les prestations ponctuelles.


Ces dernieres prestations font l objet de bons de commande en application des articles R2162-1 a R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.


Le montant estimatif de l accord-cadre est fixe a 80 400 euros (H.T.) sur sa duree totale.


Le montant estimatif de la partie a bons de commande de l accord-cadre est fixe a 10 000 euros (H.T.) sur la duree totale du contrat.


La partie a bons de commande et a prix unitaires est conclue sans minimum avec un maximum de 10 500 euros (H.T.) sur la duree totale du contrat.


Le montant estimatif de la partie forfaitaire de l accord-cadre est fixé a 70 400 euros (H.T.) sur la duree totale du contrat.


Le present accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets pour les prestations a prix unitaires et a bons de commande, lorsque ce montant maximum aura ete atteint, quelle que soit la duree prevue initialement par l Institut de France.


l accord-cadre n est pas alloti, l allotissement risquant de rendre techniquement difficile ou financierement plus couteuse l execution des prestations.


Les prestations s executeront dans les locaux du titulaire ou en presentiel a l Institut de France.



Le present accord-cadre est conclu pour une duree ferme de 18 mois et prend effet a la date de sa notification. Cette duree est ferme et non reconductible.


Le titulaire doit respecter les delais d execution des prestations tels que decrits a l article 1.6 du CCP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critere 1 - prix : 40 %;
     - sous-critère 1 - forfait total (T.T.C.) analyse sur la base de la dpgf : 25 %;
     - sous-critère 2 - prix unitaires analyses sur le montant total (T.T.C.) du dqe : 15 %;
     - critere 2 - technique : 60 %;
     - sous-critere 1 - pertinence de la methodologie de travail proposee, en coherence avec le planning previsionnel joint en annexe au dce : 35 %;
     - sous-critere 2 - qualite de l equipe projet en precisant les competences specifiques et qualifications de tous les intervenants dedies a l execution des prestations : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC23/6-056.

Renseignements complémentaires : en cas de co-traitance ou de sous-traitance, la totalite des documents demandes au titulaire doit etre transmise pour les co-traitants et sous-traitants.

Le cas echeant, la declaration de sous-traitance (DC 4) accompagnee des documents demandes a l article 6.1 du Reglement de consultation.


Pour justifier des capacites professionnelles, techniques et financieres d autres operateurs economiques sur lesquels il s appuie pour presenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant ce operateur economique que ceux qui lui sont exiges dans le present reglement de la consultation. En outre, pour justifier qu il dispose des capacites de cet operateur economique pour l execution du marche, le candidat produit un engagement ecrit de l operateur economique, y compris s il s agit de sous-traitants.

En vue d obtenir l acceptation et l agrement de la part de l Institut, le titulaire remet a l Institut (ou lui adresse par lettre recommandee avec Ar) une declaration de sous-traitant (formulaire DC 4) dans lequel seront precisees notamment les prestations dont la sous-traitance est envisagee et le montant correspondant, remplie et signee par le sous-traitant et le titulaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Article 6 RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2023.