59 collecte des déchets ménagers et fournitures de bacs pour le compte du syctomec à Caudry

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syctomec, 39 rue de ligny, à l'attention de M. le président, F-59540 Caudry. Tél. : (+33) 3 27 37 78 03. E-mail : syctomec@orange.fr. Fax : (+33) 3 27 75 84 92.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : JPC PARTNER, 28 boulevard de Belfort, à l'attention de jean Philippe Carpentier, F-59100 Roubaix. Tél. : (+33) 3 20 02 17 33. E-mail : jpc-partner@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 20 02 25 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des déchets ménagers et fourniture de bacs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation comprend deux lots.
Lot 1 : Collecte des déchets ménagers
Lot 2 : Fournitures de bacs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90511200,34928480.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : collecte et fourniture de bacs pour la population du SYCTOMEC soit 64522 habitants.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot1: option 1 retrait de la cloison dans le bac cloisonné sur une partie du territoire
Lot2: option 2.1 retrait de la cloison dans le bac cloisonné sur une partie du territoire
option 2.2 livraison du bac au domicile de l'usager.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des déchets ménagers
1) Description succincte :
Collecte en porte à porte ou en apport volontaire des Omr, des emballages et du verre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90511200.

3) Quantité ou étendue :
Collecte sur une population de 64522 habitants

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Option1 : retrait de la cloison du bac cloisonnée sur une partie du territoire

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de bacs
1) Description succincte :
Fourniture de bacs (Omr, emballages, verre et redevance spéciale) sur le territoire du SYCTOMEC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :
Environ 25000 bacs à distribuer sur la durée du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Option 2.1: Retrait de la cloison dans le bac cloisonné sur une partie du territoire
Option 2.2: Livraison du bac au domicile de l'usager

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le SYCTOMEC est financé par les cotisations de ses membres (communes et communauté de communes). Règlement des factures à 30 jours date de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marche! sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.

En application de l'article 51.VI du code des marches publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marche plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies -Formulaire DC 1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (Formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/Index.Htm- imprime! octobre 2008);
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- attestations prévues par le formulaire DC 2.

(Formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/Formulaires/Index.Htm- imprime! octobre 2008);
- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionne!s a" l'article 43 du Code des marche!s publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,re!alisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marche!s publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-Liste de references de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de trois ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son experience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 Code des marchés publics.
- de!claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
syctocoll2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juillet 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible gratuitement sur le site : www.e- marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 27 75 84 92

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours SYCTOMEC, 39 rue de Ligny, F-59540 Caudry. E-mail : syctomec@orange.fr. Tél. : (+33) 3 27 37 78 03. Fax : (+33) 3 27 75 84 92

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012