Avis de marché - Avis n° 25-31533 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-31533
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Caudry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590139800010
Ville : Caudry cedex
Code postal : 59544
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025DST006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats, marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Formulaire DC1, Lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; L'habilitation de signature ; Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Formulaire DC2 (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur (Maître d'ouvrage) : Mairie de Caudry
Critères d'attribution : 1. Prix des prestations : 50% 1.1 Grille de simulation financière n°1 : 40% 1.2 Grille de simulation financière n°2 : 30% 1.3 Grille de simulation financière n°3 : 20% 1.4 Grille de simulation financière n°4 : 10% Pondération totale des sous-critères "Prix des prestations" : 100% 2. Valeur technique : 40% 2.1 Méthodologie d'intervention : 30% 2.2 Moyens humains : 20% 2.3 Moyens matériels : 20% 2.4 Qualité technique de l'offre : 30% Pondération totale des sous-critères "Valeur technique" : 100% 3. Performance environnementale : 10% 3.1 Mesures mises en place par l'entreprise pour la gestion, le recyclage et la valorisation des déchets : 40% 3.2 Mesures mises en place en faveur des économies d'énergie : 20% 3.3 Mesures mises en place par l'entreprise pour limiter les nuisances (pollution, poussière, bruit,....) : 20% 3.4 Mesures mises en place pour garantir et maintenir la propreté du chantier : 20% Pondération totale des sous-critères "Performance environnementale" : 100% Pondération totale des critères d'attribution : 100%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de voiries, trottoirs et aménagements urbains
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de voiries, trottoirs et aménagements urbains sur le patrimoine communal de la Ville de Caudry.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Caudry
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 1148394.70 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : TYPE ET FORME DE L'ACCORD-CADRE : Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à marchés subséquents. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires retenus au stade de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L.2123-1-1°, R.2123-1-1°, R.2123-4, L.2125-1-1, R.2162-2 à R.2162-10 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'établissement de marchés subséquents émis par le pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents sont susceptibles de varier pour la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 5.1 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : - Sans montant minimum en euro(s) HT - Montant maximum en euro(s) HT : 1 200 000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues au règlement de la consultation. Les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R.2162-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucun nouveau marché subséquent ne pourra être réalisée en exécution de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. DURÉE DE L'ACCORD-CADRE ET DES MARCHÉS SUBSÉQUENTS : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2025 et se terminant le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Ainsi, en cas de reconduction, les années d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes : - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 décembre 2028. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 3 mois, avant la date de chaque période de reconduction ultérieure, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. En application de l'article R.2112-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si le montant maximum annuel est atteint avant la période de reconduction, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une reconduction expresse anticipée, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. Les délais maximums d'exécution seront fixés dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent. Le délai d'exécution commencera à courir à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du marché subséquent ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
