1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Caudry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2025 à 2028
Description: Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2025 à 2028
Identifiant de la procédure: a2714a1a-9975-4b8f-806d-602bb73f4991
Identifiant interne: 2024PASP002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2025 à 2028 Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R.2123-1-3°, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec quantité maximum annuelle de 240 élèves en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caudry
Code postal: 59540
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les séjours en classe de neige devront se dérouler dans la chaîne montagneuse des Alpes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 483 295,80 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation défini dans le réglement de la consultation joint au DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus au Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2025 à 2028.
Description: Organisation des séjours en classes de neige pour les années 2025 à 2028.
Identifiant interne: 2024PASP002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: Reconduction du marché: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caudry
Code postal: 59540
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les séjours en classe de neige devront se dérouler dans la chaîne montagneuse des Alpes.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant cf. article 8 du RC.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 483 295,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au courant du 1er semestre 2028 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent se référer aux dispositions du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Les certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent accord-cadre, et notamment L'autorisation d'ouverture de l'établissement au public, délivrée par le Maire de la Commune du lieu du séjour en classe de neige ; L'agrément des services de l'Education Nationale, de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports ; Le dernier procès-verbal de la Commission de Sécurité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre.
Description: Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre la dernière version de l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; L'habilitation de signature ; Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Pondération totale : 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique": Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation. Pondération totale: 60 %.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale. Pondération totale: 10%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 59 014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 59 014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet https://www.telerecours.fr/. Organe chargé des procédures de médiation: Les coordonnées du Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable (CCIRA) des différents relatifs aux marchés publics sont les suivantes : CCIRA de Nancy Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac 54 038 NANCY CEDEX Secrétariat du CCIRA de Nancy Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 E-mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse URL : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Caudry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Caudry
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Caudry
Organisation qui traite les offres: Ville de Caudry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Caudry
Numéro d’enregistrement: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - BP 10199
Ville: Caudry cedex
Code postal: 59544
Pays: France
Téléphone: 0327757000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2736cb3c-5740-46b2-b73d-6245b8e5d3b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 11:24:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296678-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
