Avis de marché - Avis n° 25-37219 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-37219
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Caudry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590139800010
Ville : Caudry cedex
Code postal : 59544
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025DST007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats, marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Formulaire DC1, Lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; L'habilitation de signature ; Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Formulaire DC2 (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; 3.La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1.Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Pondération 60%) 1.1 Modalités de recrutement mises en oeuvre par la structure (Sous pondération 10%) 1.2 Modalités d'intégration des salariés en insertion (Sous pondération 20%) 1.3 Modalités d'accompagnement socio-professionnel du salarié(e) en insertion (Sous pondération 30%) 1.4 Les actions de formation et de qualification mise en place (Sous pondération 30%) 1.5 Moyens mis en oeuvre pour la préparation à la sortie du contrat (Sous pondération 10%) 2.Valeur technique des prestations servant de support à l'action d'insertion (Pondération 20%) 2.1 Mode opératoire et méthodologie proposés pour la réalisation des prestations servant de support à l'action d'insertion (Sous pondération 60%) 2.2 Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations servant de support à l'action d'insertion : Qualité technique du matériel proposé pour l'exécution des prestations, choix du matériel utilisé pour l'ensemble des tâches (Sous pondération 40%) 3.Prix des prestations (Pondération 20%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des espaces verts, l'entretien des bâtiments communaux et la propreté urbaine du domaine public communal
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activité l'entretien des espaces verts, l'entretien des bâtiments communaux et la propreté urbaine du domaine public communal
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Caudry
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 174000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : TYPE ET FORME DU MARCHÉ: La présent marché public est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1-3°, R.2123-1-3°, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (Article I-1. Services sanitaires, sociaux et connexes de l'Annexe n°3 du Code de la Commande Publique - Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le présent marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes en application des articles L.2113-13 du Code de la Commande Publique. DURÉE DU MARCHÉ : Le présent marché public est conclu pour une période initiale de douze mois commençant à compter du 1er juin 2025 et se terminant le 31 mai 2026. Le marché public est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Ainsi, en cas de reconduction, les années d'exécution du présent marché public sont les suivantes : - 1ère période de reconduction : du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 ; - 2ème période de reconduction : du 1er juin 2027 au 31 mai 2028 ; - 3ème période de reconduction : du 1er juin 2028 au 31 mai 2029. Le marché ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 mai 2029. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction qu'il notifie au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date de chaque période de reconduction ultérieure, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. En application de l'article R.2112-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché public.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
