1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Caudry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à 2029
Description: Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à 2029
Identifiant de la procédure: c3ffa0ab-e06e-49d1-b537-161196d96517
Avis précédent: 9cedd1e4-5b51-41ad-acbc-f45611e63011-01
Identifiant interne: 2025DRH004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Caudry Place du Général de Gaulle - BP 10199
Ville: Caudry cedex
Code postal: 59554
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation définies dans le règlement de la consultation joint au DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à2029.
Description: Émission et livraison de titres-restaurant pour les bénéficiaires de la ville de Caudry pour la période 2026 à2029.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Ainsi, en cas de reconduction, les années d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes : • 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; • 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; • 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 décembre 2029. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 3 mois, avant la date de chaque période de reconduction ultérieure, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. En application de l'article R.2112-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si le montant maximum annuel est atteint avant la période de reconduction, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une reconduction expresse anticipée, et ce sans indemnités au bénéfice du titulaire. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Caudry Place du Général de Gaulle - BP 10199
Ville: Caudry cedex
Code postal: 59554
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix des prestations"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique" : Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Performance environnementale"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Caudry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Caudry
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 124 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 124 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S000000013
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 162579-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Caudry
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Caudry
Numéro d’enregistrement: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - BP 10199
Ville: Caudry cedex
Code postal: 59544
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327757000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Adresse postale: 16 RUE François Ory
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0174317500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Adresse postale: 16 rue François Ory
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): FR107
Pays: France
Téléphone: 0174317500
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 13002266800268
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 81895083-a613-4e06-9bf6-faacbd9ff4d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 10:49:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410123-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
