1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Caudry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la ville de Caudry au titre des années 2026 à 2030
Description: La présente consultation concerne : 1. l'animation et la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Caudry pendant les vacances scolaires et pendant les mercredis en période scolaire, au titre des années 2026 à 2030. 2. la mise à disposition de la Ville d'animateurs en vue principalement de renforcer le personnel de la Collectivité dans l'encadrement de la restauration scolaire, de remplacer les enseignants dans l'encadrement lors des temps périscolaires (garderie du matin et du soir dans les écoles maternelles, ainsi que garderie du matin et étude du soir dans les écoles élémentaires), et, le cas échéant, de pourvoir aux besoins de l'acheteur lors des grèves des enseignants, en remplacement du personnel absent de la Collectivité dans l'encadrement de la restauration scolaire, ou encore lors de tout événement exceptionnel indépendant de l'organisation normale de la Collectivité.
Identifiant de la procédure: c8c59d8a-0e69-4afe-9c91-b89fa3f761fa
Identifiant interne: 2026SAMP005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément à l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée, le présent accord-cadre ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel fixé à 600 000,00 € HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Calmette (locaux de l'ALSH)
Ville: CAUDRY
Code postal: 59540
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la ville de Caudry au titre des années 2026 à 2030
Description: La présente consultation concerne : 1. l’animation et la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville de Caudry pendant les vacances scolaires et pendant les mercredis en période scolaire, au titre des années 2026 à 2030. 2. la mise à disposition de la Ville d’animateurs en vue principalement de renforcer le personnel de la Collectivité dans l’encadrement de la restauration scolaire, de remplacer les enseignants dans l’encadrement lors des temps périscolaires (garderie du matin et du soir dans les écoles maternelles, ainsi que garderie du matin et étude du soir dans les écoles élémentaires), et, le cas échéant, de pourvoir aux besoins de l’acheteur lors des grèves des enseignants, en remplacement du personnel absent de la Collectivité dans l’encadrement de la restauration scolaire, ou encore lors de tout événement exceptionnel indépendant de l’organisation normale de la Collectivité.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: Modalités de reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 août 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Calmette (locaux de l'ALSH)
Ville: CAUDRY
Code postal: 59540
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Par ailleurs, dans un souci de bonne exécution des prestations du présent accord-cadre soumises au principe de continuité du service public, en cas d’attribution du présent accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, concernant l’exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R.2142-24 du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Caudry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Caudry
Organisation qui traite les offres: Ville de Caudry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Caudry
Numéro d’enregistrement: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle BP 10 199
Ville: Caudry Cedex
Code postal: 59544
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats, Marchés Publics
Téléphone: 0327757000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable (CCIRA) de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b1f38dee-3636-4e80-b3d3-9c2abd2da695 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 12:17:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201810-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
