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66 route départementale 117, suppression de la 2e voûte, à Caudiès-de-Fenouillèdes 66 route départementale 117, suppression de la 2e voûte, à Caudiès-de-Fenouillèdes route Départementale 117 - suppression de la 2è voûte de Caudiès de Fenouillèdes (PR 46+000 a pr 46+900). code_po...
Conseil Général des Pyrénées-Orientales 66906Perpignan
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66 route départementale 117, suppression de la 2e voûte, à Caudiès-de-Fenouillèdes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146888

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103153
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan tél. : 04-68-85-81-92 télécopieur : 04-68-35-65-61 adresse internet : http://cg66.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route Départementale 117 - suppression de la 2è voûte de Caudiès de Fenouillèdes (PR 46+000 a pr 46+900).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : caudiès de Fenouillèdes, 66220 Caudiès-de-Fenouillèdes.

Code NUTS : øFR815ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux comprennent dans leur ensemble :
. L'installation de chantier et la signalisation temporaire verticale et horizontale, . La préparation générale des terrains de l'emprise de l'aménagement. La dépose de glissières mixtes bois/métal, glissières métalliques et garde-corps métallique de l'ouvrage. L'exécution des terrassements, . La construction de chaussées, . La pose de bordures et la création d'îlots, . La construction et la modification d'ouvrages d'assainissement, . La réalisation d'un GPVL, la pose de glissières mixtes bois-métal. L'établissement du PAQ, les contrôles internes et externes s'y rattachant, . L'exécution des plans de récolement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée (art 4.1 Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement :
- budget Départemental principal : chapitre 23
- ressources propres
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum ;
- acomptes prévus (article 5.1 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix unitaires révisables mensuellement ;
- possibilité de nantir ou de céder le marché ;
- aVANCE prévue de 5 % du montant initial du marché (article 4.2 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous-détails de prix remis à l'offre) : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG-T13R1002.

Renseignements complémentaires : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4e et 57-ii-5e du Code des Marchés Publics (décret n 2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Offre pour :route departementale 117-suppression de la 2e voute de caudies de fenouilledes (pr 46+000 a pr 46+900)" et " Ne pas ouvrir ". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
transmission électronique:
lepouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera sur l'analyse de ce mémoire et des sous-détails de prix remis à l'offre.
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme la Présidente CONSEIL GENERAL des Pyrénées Orientales Direction Finances Marchés Affaires Juridiques Service Marchés Publics.
bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales Direction des Routes Pôle Ingénierie et Travaux Bureau d'études et Travaux n°1.
Correspondant : M. Gauthier, 30, rue pierre Bretonneau Bp906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-88-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales Direction des Routes Pôle Ingénierie et Travaux Bureau d'études et Travaux n°1.
30, rue pierre Bretonneau Bp906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-88-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);; -Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative),
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

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