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Location de bennes et traitement des déchets pour les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf-sur-Seine et St-Pierre-lès-Elbeuf SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Caudebec lès Elbeuf, à l'attention de M. Régnier Fabien, Place Jean Jaurès,...
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Location de bennes et traitement des déchets pour les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf-sur-Seine et St-Pierre-lès-Elbeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702301

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
BOAMP (30/09/15)
15-148750
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Caudebec lès Elbeuf, à l'attention de M. Régnier Fabien, Place Jean Jaurès, F - 76320 Caudebec lès elbeuf, Tél : +33 232960202, Email : [email protected]
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.mpe276.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe276.com


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Caudebec-lès-Elbeuf, Contact : Pour des informations administratives - Service des marchés publics Pour des renseignements d'ordre technique - Services techniques Municipaux, 20 bis, rue Victor Hugo, F - 76320 Caudebec-lès-elbeuf, Tél : +33 232960510, Email : [email protected], Fax : +33 232960511
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Caudebec-lès-Elbeuf, Contact : Service des marchés publics, Place Jean-Jaurès, F - 76320 Caudebec-lès-elbeuf, Tél : +33 232960202, Email : [email protected], Fax : +33 232960211, URL : http://www.mpe276.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Caudebec-lès-Elbeuf, Contact : Service des Marchés Publics « LOCATION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LES VILLES DE, CAUDEBEC-LES-ELBEUF, ELBEUF ET SAINT PIERRE LES ELBEUF » « Ne pas ouvrir », Place Jean Jaurès, F - 76320 Caudebec-lès-elbeuf, Tél : +33 232960202, Email : [email protected], Fax : +33 232960211, URL : http://www.mpe276.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location de bennes et traitement des déchets pour les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf-sur-Seine et Saint-Pierre-lès-Elbeuf
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 27 : Autres services.
Lieu principal de prestation : Les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf-sur-Seine et Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 76320 Caudebec-lès-elbeuf
Code NUTS : FR23
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché concernant la location de bennes, le transport et le traitement des déchets pour les villes de :
- Caudebec-lès-Elbeuf;
- Elbeuf-sur-Seine ;
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 44613700, 90510000, 90513000, 90500000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-S
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09 novembre 2015 à 11 h 30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/11/2015 à 11 h 30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2019
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions définies par les articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, . Tél : +33 232081270
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015
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