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Travaux de réhabilitation d'une friche industrielle des Tissages à Caudebec-lès-Elbeuf Travaux de réhabilitation d'une friche industrielle des Tissages à Caudebec-lès-Elbeuf mel : marchespublics@caudebecleselbeuf.fr tel : 02-35-74-64-06 correspondant : BONNATERRE Laurent, Mair...
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Travaux de réhabilitation d'une friche industrielle des Tissages à Caudebec-lès-Elbeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4736774

Date de clôture estimée : 11/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/19)
BOAMP (17/07/19)
19-111148
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 19-111148
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE.
 Correspondant :  BONNATERRE Laurent, Maire, place Jean Jaurès B.P. 18 76320 Caudebec-lès-Elbeuf, tél. : 02-35-74-64-06, courriel : marchespublics@caudebecleselbeuf.fr adresse internet : http://www.caudebecleselbeuf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation d'une friche industrielle des Tissages à Caudebec-Lès-Elbeuf.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45261000
45311200
45421000
45421141.
Lieu d'exécution : 150 Rue Sadi Carnot, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure choisie par le Pouvoir Adjudicateur, pour la présente consultation, est une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique
conformément à l'article L.2113-6 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, la Ville de Caudebec-Lès-Elbeuf et l'etablissement Public Foncier de Normandie (Epfn) ont constitué un groupement de commandes, afin de passer un ou plusieurs marchés publics.
ce groupement de commande est coordonné par la Ville de Caudebec-Lès-Elbeuf.
Le pouvoir adjudicateur, désigné sous l'appellation " maître d'ouvrage ", est le groupement de commandes constitué de la Ville de Caudebec-Lès-Elbeuf qui prendra sous sa maîtrise d'ouvrage les aménagements intérieurs et extérieurs et l'etablissement Public Foncier de Normandie (Epfn) qui prendra sous sa maîtrise d'ouvrage le clos et le couvert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché de travaux comporte 17 lots répartis sous les 2 maîtrises d'ouvrage la Ville de Caudebec-Lès-Elbeuf et l'etablissement Public Foncier de Normandie (Epfn).
Pour l'ensemble des lots, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme aux CCTP et Ccap.
Les variantes laissées à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour la réhabilitation du clos et couvert à hauteur de :
35% (H.T.) à la charge de l'epf Normandie
25% (H.T.) à la charge de la Région Normandie
40 % (H.T.) à la charge de la Ville de Caudebec-Lès-Elbeuf
Pour l'aménagement intérieur des bâtiments et l'aménagement des Voiries et des abords des bâtiments:
100 % à la charge de la Ville de Caudebec-Lès-Elbeuf, cette partie est financée par l'autofinancement, l'emprunt et les subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-Q.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions :
Les variantes laissées à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limite d'obtention : 11 septembre 2019, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 2. -
Charpente couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 3. -
Bardage métallique
C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 4. -
Étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 6. -
Métallerie
C.P.V. - Objet principal : 45262410.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 7. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 8. -
Cloisons Doublages
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 9. -
Faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 10. -
Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 11. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 12. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 13. -
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 14. -
Chauffage Ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 15. -
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 16. -
v.r.d
C.P.V. - Objet principal : 45233252.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie

Lot(s) 17. -
Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Electricité (travaux), Gros œuvre, Menuiserie
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