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TRAVAUX DE PEINTURE - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE PEINTURE - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE correspondant : BONNATERRE Laurent, Maire url : http://www.caudebecleselbeuf.fr adresse : Place Jean Jaurès BP 18 vil...
MAIRIE 76320Caudebec-lès-Elbeuf marchespublics@caudebecleselbeuf.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5032482

Date de clôture estimée : 17/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/11/19)
19-176262
Marchés-Publics.info (22/11/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 28, 60, 61, 78, 80
Annonce No 19-176262
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE.
 Correspondant :  BONNATERRE Laurent, Maire, place Jean Jaurès B.P. 18 76320 Caudebec-lès-Elbeuf, tél. : 02-35-74-64-06, courriel : marchespublics@caudebecleselbeuf.fr adresse internet : http://www.caudebecleselbeuf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de peinture - accord-cadre mono-attributaire a bons de commande.
CPV - Objet principal : 45442110
Objets supplémentaires : 45442100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de Peinture
L'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum, avec un maximum de 50 000 euros (T.T.C.) annuel.
la présente consultation est une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de peinture - accord-cadre mono-attributaire a bons de commande.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer à l'article 6 du Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-N.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions : Se référer à l'article 7 du Règlement de Consultation.
Date limite d'obtention : 17 décembre 2019, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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