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Pré-programmation, programmation et assistance à maitre d'ouvrage portant sur la restructuration - extension de l'ehpad de caudebec en caux Pré-programmation, programmation et assistance à maitre d'ouvrage portant sur la restructuration - extension de l'ehpad de caudebec en caux pré programmation, programmation et assistance à maître d...
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Pré-programmation, programmation et assistance à maitre d'ouvrage portant sur la restructuration - extension de l'ehpad de caudebec en caux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242477

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/14)
14-147166
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 14-147166
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Résidence Maurice Collet.
 Correspondant :  M. le directeur, 3 avenue winston churchill 76490 Caudebec-en-Cauxtél. : 02-35-95-90-50télécopieur : 02-35-95-90-59courriel : mretraite-mcollet@wanadoo.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : pré programmation, programmation et assistance à maître d'ouvrage portant sur la restructuration extension de l'ehpad maurice collet de caudebec en caux.
ce marché comporte 3 phases :
Phase 1 : pré programmation
phase 2 : programmation
phase 3 : assistance au maître d'ouvrage pour le suivi du concours de maîtrise d'œuvre (tranche conditionnelle 1) ou pour le suivi de la sélection de l'équipe de conception réalisation dans le cas d'une procédure en conception réalisation (tranche conditionnelle 2)
.
Lieu d'exécution et de livraison: ehpad maurice collet, 76490 Caudebec-en-Caux.

Caractéristiques principales : 
pré programmation, programmation et assistance à maitre d'ouvrage portant sur la restructuration et l'extension de l'ehpad
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 octobre 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 octobre 2014, à 16 heures.
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

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