See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Caudan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public réseau de chaleur dans le quartier de Kergoff
Description: Délégation de service public relatif au financement, à la conception, à la construction et l'exploitation d'un équipement de production d'énergie renouvelable biomasse et d'un réseau de chaleur dans le quartier de Kergoff
Identifiant de la procédure: d2f2e4fb-a047-4ba5-8b23-d648a316445a
Identifiant interne: RCUKERGOFF
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kergoff
Ville: Caudan
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Délégation de service public relatif au financement, à la conception, à la construction et l’exploitation d’un équipement de production d’énergie renouvelable biomasse et d’un réseau de chaleur dans le quartier de Kergoff En application de l'article 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Caudan a choisi de confier la DSP relative au financement , à la conception, à la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur dans le quartier de Kergoff à une société publique locale, la société bois énergie renouvelable .Le choix de la SPL permet à la ville de ne pas avoir recours à une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une DSP car elle entre dans le champ d'application de la théorie des relations "in house" qui exclut l'application des règles de publicité et de mise en concurrence préalables à l'attribution des contrats.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public réseau de chaleur de Kergoff
Description: Délégation de service public relatif au financement, à la conception, à la construction et l'exploitation d'un équipement de production d'énergie renouvelable biomasse et d'un réseau de chaleur dans le quartier de Kergoff
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le choix du délégataire sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique au regard notamment des critères suivants, non hiérarchisés : - L'adéquation du projet de gestion avec le cahier des charges et le projet de contrat, notamment le plan d’approvisionnement bois. - La pertinence de la proposition relative aux tarifs et aux investissements sur la durée de la délégation - La pertinence de la proposition relative au compte d’exploitation prévisionnel - Organisation du service, moyens humains et matériels affectés au service délégué - Pertinence de la proposition technique au regard du programme
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Caudan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Caudan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Caudan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 834 912,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable
Offre:
Identifiant de l’offre: offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 583 492,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: offre candidat 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Caudan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Caudan
Numéro d’enregistrement: 21560036200010
Département: Morbihan
Adresse postale: Place Louis le Léannec 56850
Ville: Caudan
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: GUILLOU ARNAUD -
Téléphone: 0297805922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 849724976
Département: Morbihan
Adresse postale: 39 rue de Villeneuve
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297862960
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 821deed0-d08d-4b5e-b022-c25cc9cf7cc1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 16:02:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174925-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
