Centrale des marchés
services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet 81 services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet pays : F- ville : Castres code_postal : 81115 lieu : espace Ressources, Le Causse Espace d'entreprises, CS 50...
Communauté d'agglomération de Castres 81115Castres agglomeration@castres-mazamet.com 0563735002
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Services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795113

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268684-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145085

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Castres-. Code d'identification nationale : 24810043000045, espace Ressources, Le Causse Espace d'entreprises, CS 50007, à l'attention de M. le président, F-81115 Castres. Tél. : (+33) 5 63 73 50 01. E-mail : agglomeration@castres-mazamet.com. Fax : (+33) 5 63 73 50 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.castres-mazamet.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Affaires Administratives et Juridiques - Marchés Publics, espace Ressources - le Causse Espace d'entreprises - cS 50007, F-81115 Castres. E-mail : marchespublics@castres-mazamet.com. Fax : (+33) 5 63 73 50 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les lots n°1, n°3, n°4 et n°5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle 1 : renonciation à recours
lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs
lot n°4 : Assurances protections juridique
prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique de la collectivité
lot n°5 : Assurances des prestations statutaires
prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : Accident du Travail - maladie professionnelle Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) sans franchise
prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : Accident du Travail - maladie professionnelle Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) franchise 10 jours
prestation supplémentaire éventuelle n° 3 : Accident du Travail - maladie professionnelle Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) franchise 20 jours
prestation supplémentaire éventuelle n° 4 : Longue maladie / maladie de longue durée
prestation supplémentaire éventuelle n°5 : maternité
prestation supplémentaire éventuelle n°6 et 7 : Maladie ordinaire - accident de la vie privée franchise 10 ou 20 jours.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des véhicules et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance de la protection juridique des agents et des élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a/ Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat et si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
B/ Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2);
C/ Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la(les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci;
d/ Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
e/ Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
f/ Attestation d'inscription à l'orias;
g/ Si candidat en redressement judiciaire, copie du(des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années (ou Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a/ Moyens techniques et humains;
b/ Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assureurs et intermédiaires d'assurance (attestation d'inscription à l'orias).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. tarifs appliqués %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Service d'assurances.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.castres-mazamet.com
Criteres d'attributions : Pour le lot n°5 uniquement (prestations statutaires) :
Critères Pondération
1-Valeur technique 45 %
2-tarifs appliqués 35 %
3-assistance technique 20 %
unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : www.castres-mazamet.com - rubrique les marchés publics.
Modalités de transmission des plis au Pouvoir adjudicateur : support papier ou dépôt électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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