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ETUDES PRELIMINAIRES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL AU LIEU-DIT HAUTERIVE ETUDES PRELIMINAIRES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL AU LIEU-DIT HAUTERIVE etudes preliminaires et mission de maitrise d'oeuvre pour la realisation d'u...
Ville de Castres 81108Castres
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ETUDES PRELIMINAIRES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL AU LIEU-DIT HAUTERIVE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554423

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-64768
Avis de marché
Département de publication : 81
Annonce No 13-64768
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castres.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 10406 81108 Castres Cedextél. : (+33) 5-63-71-58-58 adresse internet : http://www.ville-castres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://castres-marches.marcoweb.fr.

Objet du marché : etudes preliminaires et mission de maitrise d'œuvre pour la realisation d'un lotissement communal au lieu-dit hauterive.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement doit etre composé d'un urbaniste, d'un bureau d'études VRD, d'un paysagiste et d'un coloriste. Le mandataire du groupement sera l'urbaniste.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13MOEHAU.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de castres - service commande publique - affaires juridiques B.P. 10406,  81108 Castres Cedex,  adresse internet : http://castres-marches.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Grégory TRIOMPHE,  mairie de castres Etudes Architecture et Aménagement 3, allées A. Juin B.P. 10406,  81108 Castres Cedex, tél. : (+33) 5-63-71-57-40, courriel : g.triomphe@ville-castres.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Nathalie GUERIN,  mairie de castres - service commande publique affaires juridiques 3, allée Alphonse Juin B.P. 10406,  81108 Castres Cedex, tél. : (+33) 5-63-71-57-07, télécopieur : (+33) 5-63-71-57-75, courriel : n.guerin@ville-castres.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de castres - service commande publique - affaires juridiques B.P. 10406,  81108 Castres Cedex, tél. : (+33) 5-63-71-57-07,  adresse internet : http://castres-marches.marcoweb.fr.
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