Centrale des marchés
81 prestations de services pour l'établissement d'études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, à Castres 81 prestations de services pour l'établissement d'études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, à Castres ville : Castres Cedex code_postal : 81108 lieu : B.P. 10406
Ville de Castres 81108Castres 0563715999
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81 prestations de services pour l'établissement d'études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, à Castres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846596

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
341070-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177885

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Castres. Code d'identification nationale : 21810065900018, B.P. 10406, à l'attention de M. le maire, F-81108 Castres Cedex. Tél. : (+33) 5 63 71 58 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-castres.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://castres-marches.marcoweb.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Communauté dagglomération Castres/Mazamet, zac du Causse Espace dentreprises, F-81115 Castres
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR627, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services pour l'etablissement d'etudes geologiques, geotechniques et hydrogeologiques. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 400 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 50 %.
2. délai d'intervention : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13GEOLOG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 074-123936 du 16/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 13047
V.1) Date d'attribution du marché : 27 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GINGER CEBTP, 2 avenue de Flourens, 31130 Balma.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 74 B, annonce n° 283 du 16 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. - - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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