81 Mise en place de conteneurs enterrés - phase 4, pour le compte de la ville à Castres

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castres.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville 81108 Castres Cedex tél. : (+33) 5-63-71-58-58 adresse internet : http://www.ville-castres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://castres-marches.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place de conteneurs enterres - pHASE 4.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 300000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14CONTEN.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CASTRES.
Correspondant : Service commande publique - affaires juridiques, B.P. 10406, 81108 Castres Cedex, adresse internet : http://castres-marches.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES - Services Techniques - Etudes Architecture et Aménagements - Architecture.
Correspondant : Laurent BOREL, 3, allées A. Juin B.P. 10406, 81108 Castres Cedex, tél. : (+33) 5-63-71-57-19, courriel : l.borel@ville-castres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES - Service commande publique - affaires juridiques.
Correspondant : Nathalie GUÉRIN, 3, allée Alphonse Juin B.P. 10406, 81108 Castres Cedex, tél. : (+33) 5-63-71-57-07, courriel : n.guerin@ville-castres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES.
Correspondant : Service commande publique - affaires juridiques, 3, allée Alphonse Juin B.P. 10406, 81108 Castres Cedex, tél. : (+33) 5-63-71-57-07, courriel : n.guerin@ville-castres.fr, adresse internet : http://castres-marches.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. - - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).