Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19LOT1BASSINMAIL RÉNOVATION DES BASSINS DU JARDIN DU MAIL - LOT 1 BASSINS Numéro de la consultation : 19LOT1BASSINMAIL RÉNOVATION DES BASSINS DU JARDIN DU MAIL - LOT 1 BASSINS ville : Castres tel : 05-63-71-58-58 cp : 81115 mel : correspondre@aws-france.com cor...
COMMUNE DE CASTRES 81115Castres correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 19LOT1BASSINMAIL RÉNOVATION DES BASSINS DU JARDIN DU MAIL - LOT 1 BASSINS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4341461

Date de clôture estimée : 21/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/02/19)
19-28314
SOURCEWEB (21/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 19-28314
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CASTRES.
 Correspondant :  BUGIS Pascal, Maire, rue de l'hôtel de Ville B.P. 10406 81115 Castres, tél. : 05-63-71-58-58, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-castres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19lot1bassinmail rénovation des bassins du jardin du mail - lOT 1 BASSINS.
CPV - Objet principal : 45332200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19lot1bassinmail rénovation des bassins du jardin du mail - lOT 1 BASSINS.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19LOT1BASSINMAIL/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19lot1bassinmail Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats contacteront M. Stéphane GERMAIN pour prendre rendez-vous au 06.15.05.46.16 ou au 05.63.71.57.83.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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