Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 18RGPD MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Consultation lancée par un groupement de commandes Numéro de la consultation : 18RGPD MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Consultation lancée par un groupement de commandes co...
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Numéro de la consultation : 18RGPD MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Consultation lancée par un groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4085867

Date de clôture estimée : 30/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/11/18)
BOAMP (05/11/18)
18-154402
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 18-154402
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CASTRES.
 Correspondant :  BUGIS Pascal, Maire, rue de l'hôtel de Ville B.P. 10406 81115 Castres, tél. : 05-63-71-58-58, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-castres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18rgpd mission d'accompagnement a la mise en conformité au règlement général de protection des données personnelles Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Mairie de LABRUGUIERE Mairie de VALDURENQUE Mairie de NOAILHAC Mairie de saint amans soult sivom st amans Mairie de CAUCALIERES Mairie d'aiguefonde Mairie de MAZAMET Régie espace apollo sivat Commune du pont de l'arn Commune de NAVES Commune de lagarrigue siaep du pas des betes Castraise de l'eau Mairie d'aussillon Centre Communal d'action Sociale Etablissement public foncier Coordonnateur du groupement de commandes : Mairie de Castres.
CPV - Objet principal : 79933000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 196 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18rgpd mission d'accompagnement a la mise en conformité au règlement général de protection des données personnelles Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Mairie de LABRUGUIERE Mairie de VALDURENQUE Mairie de NOAILHAC Mairie de saint amans soult sivom st amans Mairie de CAUCALIERES Mairie d'aiguefonde Mairie de MAZAMET Régie espace apollo sivat Commune du pont de l'arn Commune de NAVES Commune de lagarrigue siaep du pas des betes Castraise de l'eau Mairie d'aussillon Centre Communal d'action Sociale Etablissement public foncier Coordonnateur du groupement de commandes : Mairie de Castres.
Estimation de la valeur (H.T.) : 196 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18RGPD/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18rgpd.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
sensibilisation : période initiale(euros Ht): Max 10000,00.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot(s) 2. -
analyse du si, évaluation de la conformité, priorisation des actions a mettre en œuvre et mise en œuvre des chantiers par entités : période initiale(euros Ht): Max 135000,00.
Coût estimé (HT) : 135 000 euros.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot(s) 3. -
registre des incidents réseaux, mesures d'impacts et procédure de notification a l'anssi pour la castraise de l'eau et le sivat : période initiale(euros Ht): Max 15000,00.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot(s) 4. -
analyse de l'existant et axes d'améliorations pour les communes dont le nombre d'habitants est inférieur a 4000 : période initiale(euros Ht): Max 36000,00.
Coût estimé (HT) : 36 000 euros.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
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