1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23SERV09 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX BÉTONNÉS SUR LE TERRITOIRE DE L'ANTENNE MÉTROPOLITAINE D'HYÈRES
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien de curage et nettoyage de canaux bétonnés de l'antenne métropolitaine d'Hyères, ainsi que le chargement et l'évacuation des déchets. Ce territoire comporte plusieurs canaux bétonnés dont l'entretien est nécessaire afin de rendre leur capacité hydraulique aux canaux encombrés de sédiments, végétaux ou embâcles et permettre l'écoulement des eaux pluviales. Lieu(x) d'exécution : Métropole Toulon Provence Méditerranée - Antenne métropolitaine d'Hyères
Identifiant de la procédure: 14354529-5454-460f-9681-ffe96a8ce06b
Identifiant interne: 23SERV09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX BÉTONNÉS SUR LE TERRITOIRE DE L'ANTENNE MÉTROPOLITAINE D'HYÈRES
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien de curage et nettoyage de canaux bétonnés de l'antenne métropolitaine d'Hyères, ainsi que le chargement et l'évacuation des déchets. Ce territoire comporte plusieurs canaux bétonnés dont l'entretien est nécessaire afin de rendre leur capacité hydraulique aux canaux encombrés de sédiments, végétaux ou embâcles et permettre l'écoulement des eaux pluviales. Lieu(x) d'exécution : Métropole Toulon Provence Méditerranée - Antenne métropolitaine d'Hyères
Identifiant interne: 23SERV09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU ESPACE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: pli 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 150 000,00 EUR
L’offre a été classée
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 125RL23
Titre: 23SERV09 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX BÉTONNÉS SUR LE TERRITOIRE DE L'ANTENNE MÉTROPOLITAINE D'HYÈRES
Date de conclusion du marché: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: +33 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 0494938300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU ESPACE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 4390598660002
Adresse postale: 721 ROUTE BLANCHE - 13120 GARDANNE
Ville: GARDANNE
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0967084516
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54601914-8c74-47fd-ad0b-e0f0b0639060 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 10:30:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 166696-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
