Centrale des marchés
DSP exploitation casino Castéra-Verduzan délégation de service public ville : CASTERA-VERDUZAN adresse : Place Odilon Lannelongue mel : mairie.castera@wanadoo.fr cp : 32410 designation : Ville de Castéra-Verduzan url : https:...
Ville de Castéra-Verduzan 32410Castéra-Verduzan mairie.castera@wanadoo.fr
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DSP exploitation casino Castéra-Verduzan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3557498

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/18)
17-100160

Département(s) de publication : 32
Annonce No 17-100160
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Castéra-Verduzan, Place Odilon Lannelongue, 32410, CASTERA-VERDUZAN, F, Courriel : mairie.castera@wanadoo.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://castera-verduzan.com
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DSP exploitation casino Castéra-Verduzan
Numéro de référence : 17-100160
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : délégation de service public
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 40 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 40 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DSP exploitation casino Castéra-Verduzan
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : 32410 CASTERA-VERDUZAN
II.2.4)Description des prestations : DSP exploitation casino Castéra-Verduzan
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. la qualité du service public et de la relation avec les usagers : 25 %
     2. le montant du prélèvement à verser à la commune : 15 %
     3. les animations et la contribution au développement touristique et culturel de la station : 15 %
     4. les investissements pendant la durée du contrat : 15 %
     5. les propositions en matière de restauration : 15 %
     6. le rapport du délégataire : 15 %
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : DSP exploitation casino Castéra-Verduzan
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 5 mars 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Société d'Exploitation du Casino de Castéra-Verduzan, 5 avenue des Thermes, CASTERA-VERDUZAN, F, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 40 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 40 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Liautey CS 50543, 64010, PAU, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2018
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