Centrale des marchés
services d'assurances pour la commune de Castelsarrasin - 7 lots 82 prestations d'assurance pour le compte de la ville à Castelsarrasin code_postal : 82100 ville : Castelsarrasin lieu : 5 place de liberté - B.P. 80084 pays : F-
Ville de Castelsarrasin 82100Castelsarrasin mairie@ville-castelsarrasin.fr 0563327537
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Services d'assurances pour la commune de Castelsarrasin - 7 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195675

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124776
JOUE (16/08/14)
280878-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Castelsarrasin, 5 place de liberté - B.P. 80084, contact : M. le maire, F-82100 Castelsarrasin. Tél. : (+33) 05 63 32 78 13. E-mail : mairie@ville-castelsarrasin.fr. Fax : (+33) 05 63 32 75 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-castelsarrasin.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Castelsarrasin, 5 place de liberté - B.P. 80084, contact : service des marchés et achats publics, F-82100 Castelsarrasin. Tél. : (+33) 05 63 32 78 13. E-mail : emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr. Fax : (+33) 05 63 32 75 37. URL : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Castelsarrasin, 5 place de liberté - B.P. 80084, contact : service des marchés et achats publics, F-82100 Castelsarrasin. Tél. : (+33) 05 63 32 78 13. E-mail : emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr. Fax : (+33) 05 63 32 75 37. URL : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Castelsarrasin, 5 place de liberté - B.P. 80084, contact : service des marchés et achats publics, F-82100 Castelsarrasin. Tél. : (+33) 05 63 32 78 13. E-mail : emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr. Fax : (+33) 05 63 32 75 37. URL : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurances pour la commune de Castelsarrasin - 7 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services5 place de liberté, 82100 Castelsarrasin.
Code NUTS : FR628.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de contrats d'assurance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66516000,66514110,66513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés de services. Chaque marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du/des contrat(s).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
Marché de services - marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
La présente consultation est lancée avec des formules alternatives pour le présent lot. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative.
critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
suivants : - Valeur technique 60 % - Tarifs appliqués 40 %.
Lot n° 2

Intitulé : assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
Marché de services - marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
la présente consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le présent lot. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à la PSE.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
suivants : - valeur technique 60 % - tarifs appliqués 40 %.
Lot n° 3

Intitulé : assurance des véhicules et des risques annexes
1) Description succincte :
assurance des véhicules et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
Marché de services - marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
La présente consultation est lancée avec des formules alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le présent lot. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base, à la formule alternative et aux PSE.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
suivants : - valeur technique 60 % - tarifs appliqués 40 %.
Lot n° 4

Intitulé : assurance de la protection juridique
1) Description succincte :
assurance de la protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
Marché de services - marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
suivants : - valeur technique 60 % - tarifs appliqués 40 %.
Lot n° 5

Intitulé : assurance de la protection juridique
1) Description succincte :
assurance de la protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
Marché de services - marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
suivants : - valeur technique 60 % - tarifs appliqués 40 %.
Lot n° 6

Intitulé : assurance des prestations statutaires
1) Description succincte :
assurance des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
Marché de services - marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
la présente consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour le présent lot. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à aux pse.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
Suivants : - valeur technique 45 % - tarifs appliqués 35 % - Assistance technique 20 %.
Lot n° 7

Intitulé : assurance des expositions
1) Description succincte :
assurance des expositions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
Marché de services - marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
Suivants : - valeur technique 60 % - tarifs appliqués 40 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics le versement de l' avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Commune - budget communal - section de fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement une avance sera versée dès lors que les conditions de l'article 87 du code des marchés sont réunies. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, publié au Journal officiel le 4 août 2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de.
L'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005) ;
- pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail,
Joindre également une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant qu'elles ont
Satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-5 et aux articles L5214-1, L5212-9,L5212-10, L5212-11, R5213-39 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Attestation d'inscription à l'orias
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com. Ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 09h00 à 12h00 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse :
- d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;
- d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;
- d'une requête indemnitaire ;
- d'un recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché ;
- d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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