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Marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de la ville de Castelsarrasin - P1 - P2 - P3 Marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de la ville de Castelsarrasin - P1 - P2 - P3 mel : mairie@ville-castelsarrasin.fr ville : Castelsarras...
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Marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de la ville de Castelsarrasin - P1 - P2 - P3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491556

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158909-2015
BOAMP (05/05/15)
15-67065
Département(s) de publication : 82 Annonce No 15-67065 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Castelsarrasin, 5 place de liberté - B.P. 80084, F-82103 Castelsarrasin. Tél. (+33) 05 63 32 78 13. E-mail : mairie@ville-castelsarrasin.fr . Fax (+33) 05 63 32 75 37. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-castelsarrasin.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Castelsarrasin, 5 place de la liberté - B.P. 80084, Contact : service des marchés et achats publics, F-82103 Castelsarrasin. Tél. (+33) 05 63 32 78 13. E-mail : emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr . Fax (+33) 05 63 32 75 37. Code d'identification national : 21820033500014 . Adresse internet : http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Maire de Castelsarrasin, 5 place de liberté - B.P. 80084, Contact : service des marchés et achats publics, F-82100 Castelsarrasin. Tél. (+33) 05 63 32 78 13. E-mail : emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr . Fax (+33) 05 63 32 75 37. Code d'identification national : 21820033500014 . Adresse internet : http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Castelsarrasin, 5 place de liberté - B.P. 80084, Contact : service des marchés et achats publics, F-82103 Castelsarrasin. Tél. (+33) 05 63 32 78 13. E-mail : emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr . Fax (+33) 05 63 32 75 37. Code d'identification national : 21820033500014 . Adresse internet : http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de la ville de Castelsarrasin - p1 - p2 - p3. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5 place de liberté - B.P. 80084, 82103 Castelsarrasin. Code NUTS FR628 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de la ville de Castelsarrasin - p1 - p2 - p3. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09100000 , 50720000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire à prix unitaires pour la prestation P1 et à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3. La durée du marché est de 10 ans à compter de sa notification. Les prestations attendues sont : 1) Fourniture de chaleur (P1) Contrat de type CPI en Mwhep (Energie primaire). 2) Prestations avec fourniture (P2) - de la main d'oeuvre qualifiée ; - de l'encadrement de direction technique ; - des petites pièces et ingrédients nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations. 3) Les fournitures et ingrédients nécessaires au traitement de l'eau pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire (P2) 4) Gros entretien, renouvellement et Garantie Totale des installations (P3). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : la collectivité souhaite faire prendre en compte l'option suivante : Une solution de télésurveillance simplifiée (transmission d'alarmes et déclenchement automatique de demande d'intervention, cf. Description au CCTP, annexe Iv) sera proposée pour les sites listés en annexe du CCTP. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de la collectivité - sections fonctionnement pour la partie service et investissement pour la partie travaux (le cas échéant). Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro Une avance sera versée au titulaire du marché dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés sont réunies. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret n o 2006-975 du 1 er août 2006, publié au Journal officiel le 4 août 2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11/02/2005) ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/020. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La consultation est ouverte à variante. Le candidat devra remettre obligatoirement avec son offre variante une offre de base. En en cas de variante il devra présenter un dossier général " variante " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'il propose. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, le candidat indiquera les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. L'Offre variante devra être présentée avec un acte d'engagement, un mémoire, etc. Correspondants. L'Offre variante pourra porter au minimum sur les points suivants : choix technologique de remplacement de chaudière (autre combustible, technologie différente) dans le cadre des travaux prévus au P3. Le gain énergétique en consommation globale (NB chauffage et ECS, consommation électrique, ...) sera évalué et comparé à la solution de base. Compte tenu de la nature du projet, une visite des lieux est obligatoire, afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur leurs prix et la réalisation des prestations. Les visites auront lieu tous les mercredis après-midi de 13h30 - 17h00 uniquement sur rendez-vous. Pour l'organisation d'une visite il conviendra de prendre l'attache du secrétariat des services techniques : 05.63.32.24.31 du lundi au jeudi de 07h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi uniquement de 07h45 à 12h00. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 09h00 à 12h00 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 05 62 73 57 40. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja-), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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