A proximité de Castelsarrasin 82102 Tarn Et Garonne
Acheteur : Communauté de communes Terres des Confluences
636, rue des Confluences
82100 Castelsarrasin
Tel : +33 563955600
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Suivi - animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Terres des Confluences

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/10/2024
JOUE - 609285-2024
609285-2024 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Suivi - animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Terres des Confluences
OJ S 197/2024 09/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Terres des Confluences
Adresse électroniquec.leloup@terresdesconfluences.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSuivi - animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Terres des Confluences
DescriptionSuivi - animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Terres des Confluences
Identifiant de la procédure11e30fb9-f9cc-4779-bbac-1c427446be2c
Identifiant internePPP1L5-69/4098/24S003
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA373 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Suivi - animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Terres des Confluences
Description: Suivi - animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Terres des Confluences
Identifiant interne: 24S003_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 636 rue des Confluences  
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82102
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres des Confluences
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA373 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodoligie
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Terres des Confluences
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis372 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielURBANIS
Offre
Identifiant de l’offreURBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre372 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché319-30
TitreSuivi - animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Terres des Confluences
Date de conclusion du marché30/07/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Terres des Confluences
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d’enregistrement: 20006632200013
Adresse postale: 636 rue des Confluences  
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82102
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dominique Briois
Adresse électronique: c.leloup@terresdesconfluences.fr
Téléphone: +33 563955600
Profil de l’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: URBANIS
Numéro d’enregistrement: 34758223100226
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Séverac  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Nicolas RONDE-OUSTAU
Adresse électronique: aurelie.scie@urbanis.fr
Téléphone: +33 562214660
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee573f5a-2852-4a97-b1ec-80b4debab327 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:26:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609285-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024