1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres des Confluences
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description: Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure: bcf726e7-7315-4fc3-b23a-947d59ea46a3
Identifiant interne: PPP1L5-126/6116/26S009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description: Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Identifiant interne: 26S009_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82102
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terres des Confluences
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions. Le marché pourra être conduit deux fois par période de 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres des Confluences
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETUDES ENVIRONNEMENT SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ETUDES_ENVIRONNEMENT_SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 618-317
Titre: Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Terres des Confluences
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d’enregistrement: 20006632200013
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82102
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Thierry JAMAIN
Téléphone: +33 563955600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETUDES ENVIRONNEMENT SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 443266010
Adresse postale: 37 AVENUE MAURICE LEVY
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: CHRISTINE WILA
Téléphone: +33 556138652
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2f3774d3-161f-4c16-9532-9e80d3ea21b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 15:17:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738784-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
