A proximité de Castelsarrasin 82102 Tarn Et Garonne
Acheteur : Communauté de communes Terres des Confluences
636, rue des Confluences
82100 Castelsarrasin
Tel : +33 563955600
2 Lots
Lot 1
Entretien des abords de voirie
Lot 2
Entretien des terrains communautaires
Secteurs d'activité
Services agricoles.
Services d'entretien de terrains.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Prestation de fauchage et de débrouissaillage des abords de voirie et entretien des terrains communautaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/07/2026
JOUE - 532514-2026
532514-2026 - Résultats
France – Services agricoles – Prestation de fauchage et de débrouissaillage des abords de voirie et entretien des terrains communautaires
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Terres des Confluences
Adresse électroniquec.leloup@terresdesconfluences.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de fauchage et de débrouissaillage des abords de voirie et entretien des terrains communautaires
DescriptionPrestation de fauchage et de débrouissaillage des abords de voirie et entretien des terrains communautaires
Identifiant de la procédure07e833c6-fd66-4676-892a-462789b3d201
Identifiant internePPP1L5-107/6072/26S006
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des abords de voirie
DescriptionEntretien des abords de voirie
Identifiant interne26T002_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale636 rue des Confluences  
VilleCastelsarrasin
Code postal82102
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Terres des Confluences
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/07/2026
Date de fin de durée16/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant annuel maximum est de 150 000.00e HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Terres des Confluences
5.1.
LotLOT-0002
TitreEntretien des terrains communautaires
DescriptionEntretien des terrains communautaires
Identifiant interne26T002_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale636 rue des Confluences  
VilleCastelsarrasin
Code postal82102
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Terres des Confluences
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/07/2026
Date de fin de durée16/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant annuel maximum est de 70 000.00e HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Terres des Confluences
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAccord Avec la Nature
Offre
Identifiant de l’offreAccord_Avec_la_Nature
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 400 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat495-10000004
TitreEntretien des abords de voirie
Date de conclusion du marché/concession17/07/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Terres des Confluences
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAccord Avec la Nature
Offre
Identifiant de l’offreAccord_Avec_la_Nature
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 120 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat499-10000005
TitreEntretien des terrains communautaires
Date de conclusion du marché/concession17/07/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes Terres des Confluences
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Terres des Confluences
Numéro d’enregistrement20006632200013
Adresse postale636 rue des Confluences
VilleCastelsarrasin
Code postal82102
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactThierry JAMAIN
Adresse électroniquec.leloup@terresdesconfluences.fr
Téléphone+33 563955600
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68, rue Raymond IV
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquedocumentation.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielAccord Avec la Nature
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement92050274700016
Adresse postale1704 Che de Vilette
VilleCastelsarrasin
Code postal82100
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactJean Baptiste Roussy
Adresse électroniqueroussyetfils@gmail.com
Téléphone+33 630137078
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6a58a246-fd4c-4b3b-87e9-1096a1725de4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/07/2026 15:01:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis532514-2026
Numéro de publication au JO S146/2026
Date de publication31/07/2026