Avis de marché - Avis n° 26-76425 du 30/07/2026
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-76425
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres des Confluences
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006632200013
Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82102
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26S004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thierry JAMAIN
Adresse mail du contact : c.leloup@terresdesconfluences.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 563955600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. 5. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur environnementale (mémoire maximum 20 pages recto police times new roman taille 12 interligne 1.5) - 25 Valeur technique - 20 Qualité paysagère de l'offre - 15
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Fleury à Castelsarrasin
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Fleury à Castelsarrasin
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 160000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La prise de rendez-vous se fait auprès de M. SOLER Philippe, Directeur de l'Aménagement, du Développement Économique et Touristique : 06 03 85 31 68
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
