1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terres des Confluences
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Terres des Confluences
Description: Gestion et fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Terres des Confluences
Identifiant de la procédure: 386cc711-0486-4e65-82f1-a2eaca687155
Identifiant interne: PPP1L5-77/4090/24S006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 529 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Terres des Confluences
Description: Gestion et fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Terres des Confluences
Identifiant interne: 24S006_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Castelsarrasin
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Castelsarrasin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 529 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la solution proposée par rapport aux objectifs du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution proposée (ergonomie, simplicité d'utilisation, sécurité,...)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du prestataire à assurer un support technique efficace
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétitivité de l'offre sur le marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Avantages commerciaux associés aux titres
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres des Confluences
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 340-80
Titre: Gestion et fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Terres des Confluences
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terres des Confluences
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d’enregistrement: 20006632200013
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82102
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dominique Briois
Téléphone: +33 563955600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Guillaume Bertrand
Téléphone: +33 612144447
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d74d6986-abee-437b-80ea-0152222c5c39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 12:39:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609040-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
