A proximité de Castelsarrasin 82102 Tarn Et Garonne
Acheteur : Communauté de communes Terres des Confluences
636, rue des Confluences
82100 Castelsarrasin
Tel : +33 563955600
Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.
Services de gestion de terrains.

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/10/2024
JOUE - 609334-2024
609334-2024 - Résultats
France – Services de gestion de terrains – Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
OJ S 197/2024 09/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Terres des Confluences
Adresse électroniquec.leloup@terresdesconfluences.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
DescriptionGestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Identifiant de la procédure0e55490a-9932-45e7-896e-4fd0b36274c5
Identifiant internePPP1L5-70/4094/24S002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Description: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Identifiant interne: 24S002_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 958  
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Terres des Confluences
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis399 936,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielACGV Services
Offre
Identifiant de l’offreACGV Services
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre399 936,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché320-32
TitreGestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage Laverdoulette à Castelsarrasin
Date de conclusion du marché30/07/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Terres des Confluences
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée399 936,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d’enregistrement: 20006632200013
Adresse postale: 636 rue des Confluences  
Ville: Castelsarrasin
Code postal: 82102
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dominique Briois
Adresse électronique: c.leloup@terresdesconfluences.fr
Téléphone: +33 563955600
Profil de l’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACGV Services
Numéro d’enregistrement: 80125160400022
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette Immeuble Le Sextant  
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Christophe CHATENDEAU
Adresse électronique: contact@acgvservices.fr
Téléphone: +33 972466042
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c7e879c-0e5f-444b-b117-4f9966cd02b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:19:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609334-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024