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Fourniture de matériaux bitumineux à froid et émulsion Fourniture de matériaux bitumineux à froid et émulsion cp : 82100 ville : Castelsarrasin designation : CTE DE COMMUNES TERRES DE CONFLUENCES adresse : 636 rue des Confluences url : http:...
CTE DE COMMUNES TERRES DE CONFLUENCES 82100Castelsarrasin stephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr
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Archive

Fourniture de matériaux bitumineux à froid et émulsion

Marché public ou privé
Référence du marché : 6431858

Date de clôture estimée : 08/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/10/21)
21-137544
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-137544
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTE DE COMMUNES TERRES DE CONFLUENCES.
 Correspondant :  Briois Dominique, Président, 636 rue des Confluences 82100 Castelsarrasin, courriel : stephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr adresse internet : http://www.terresdesconfluences.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériaux bitumineux à froid et émulsion.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44113300.
Lieu de livraison : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

fourniture de matériaux bitumineux à froid et émulsion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de matériaux bitumineux à froid et émulsion.
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des reconductions.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : non spécifié.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2021 et jusqu'au 30 novembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
6. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
7. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en ouvre lors de l'exécution du marché public.
8. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délai de livraison : 30 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21ST008.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d'obtention : 8 novembre 2021, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Terres des Confluences.
 Correspondant :  Briois Dominique, Président,  636 rue des Confluences,  82100 Castelsarrasin, , courriel : stephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr,  adresse internet : http://www.terresdesconfluences.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : documentation.ta-toulouse@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : documentation.ta-toulouse@juradm.fr.

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