Centrale des marchés
Service de gestion du réseau d'assainissement Refonte du schéma directeur d'assainissement EU et EP.
Ville de Castelnaudary 11491Castelnaudary 04 68 94 58 51
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Service de gestion du réseau d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700435

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342929-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Castelnaudary: Service de gestion du réseau d'assainissement

2015/S 189-342929

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Castelnaudary
Hôtel de Ville — BP 1100
À l'attention de: M. le maire
11491 Castelnaudary
FRANCE
Téléphone: +33 468946082
Fax: +33 468945851

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-castelnaudary.fr/fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-castelnaudary.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://ville-castelnaudary.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Castelnaudary
20-22 cours de la République
À l'attention de: Service marchés publics
11491 Castelnaudary
Téléphone: +33 468946082
E-mail: marchespublics@ville-castelnaudary.fr
Fax: +33 468945851

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Castelnaudary
20-22 cours de la République
À l'attention de: Service marchés publics
11491 Castelnaudary
Téléphone: +33 468946082
E-mail: marchespublics@ville-castelnaudary.fr
Fax: +33 468945851
Adresse internet: http://ville-castelnaudary.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Castelnaudary
Hôtel de Ville — BP 1100
À l'attention de: M. le maire
11491 Castelnaudary
Adresse internet: http://ville-castelnaudary.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Refonte du schéma directeur d'assainissement EU et EP
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Refonte du schéma directeur d'assainissement EU et EP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90480000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni garanties ne seront exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours sur le budget communal par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj ), DC2 ou déclaration du candidat ou du membre du groupement (formulaire disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj ), en cas de redressement judiciaire, l'entreprise doit fournir sous peine de rejet de son offre, la copie du jugement du tribunal.

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années et notamment les références en hydraulique pluviale urbaine.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité (mémoire technique, compétences et références). Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Plateforme sur laquelle le dossier de consultation est téléchargeable et sur laquelle vous pouvez déposer votre offre: https://www.ville-castelnaudary.fr rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34000 Montpellier
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Organe chargé des procédures de médiation

Comité interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cédex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Henri Pitot
34000 Montpellier
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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