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A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : departement du calvados
9 rue Saint-Laurent
14000 Caen
Tel : +33 231571414
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/01/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de routes.

2023aca274 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767354-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courriel: benjamin.buffard@calvados.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks - 14027 CAEN
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DIRECTION DE LA MAINTENANCE ET DE L''EXPLOITATION DE L''ESPACE PUBLIC
Courriel: caenlamer@caenlamer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ard de CAEN
Adresse postale: za de l'intendance
Ville: Eterville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14930
Pays: France
Courriel: karl.lethard@calvados.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks - 14027 CAEN
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DIRECTION DE LA MAINTENANCE ET DE L'EXPLOITATION DE L'ESPACE PUBLIC
Courriel: caenlamer@caenlamer.fr
Code NUTS: FRD11 Calvados
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2023aca274 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer

II.1.2)Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

2023aca274 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

territoire commun de l'ard de Caen et de Caen la mer

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne donc les travaux réalisés sur les territoires de l'ard de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer :-Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer,-par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. Les types d'opération concernées par le présent marché sont les suivantes :- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d'assainissement pluvial- travaux de borduration- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;- engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; - formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

caractéristique des prix : prix unitaires et révisables.pour le Conseil Départemental : Valeur initiale : Montant maximum de 1 000 000 EURHT et pas de minimum.pour la Communauté Urbaine de Caen la mer :Valeur initiale : Montant maximum de 300 000 EURHT et pas de minimum.la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.modalités de financement : ressources propres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2024
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2024
Heure locale: 12:00
Lieu:

caen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation concerne donc les travaux réalisés sur le territoire de l'ard de Caen comprenant exclusivement celui de la Communauté Urbaine de Caen la Mer :-Par le CD 14 qu'il y ait concomitance ou non de travaux avec la Communauté Urbaine de Caen la mer,-par La CU de Caen la mer en cas de concomitance de travaux avec le CD 14. A titre indicatif, une procédure parallèle a été lancée en ce qui concerne les travaux de voirie sur le territoire de l'ard de Caen du CD 14, à l'exclusion des travaux situés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Caen la mer

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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