Centrale des marchés
Accord cadre de prestations de services en conseils juridiques Accord cadre de prestations de services en conseils juridiques procédure adaptée de services - accord cadre de prestations de services en conseils juridiques ville : Castelnaudary code_postal :...
Ville de Castelnaudary 11491Castelnaudary
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accord cadre de prestations de services en conseils juridiques

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 270993

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196308
Avis de marché
Département de publication : 11
Annonce No 12-196308
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castelnaudary.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 1100 11491 Castelnaudary Cedex.

Objet du marché : procédure adaptée de services - accord cadre de prestations de services en conseils juridiques.

Caractéristiques principales : 
catégorie de Services : 21. Refus des variantes. Classification CPV : principales (79111000-521)
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord cadre ne donnera lieu à aucun paiement direct. Le mode de réglement des marchés subséquents est le virement administratif avce paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12SERV10.

Renseignements complémentaires : les marchés subséquents donneront lieu à une remise en concurrence avec les opérateurs choisis lors de l'accord cadre. Les critères pondérés de jugement des offres des marchés subséquents sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent remettre leur offre, dans le cadre de l'accord cadre,contre récépissé au service de la commande publique 19 chemin de la cruzolle 11491 castelnauday du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 8h à 12h uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville De Castelnaudary.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 1100 11491 Castelnaudary Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service commande publique.
 19, chemin de la cruzolle 11400 Castelnaudary.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service commande publique.
 Correspondant : M. Rouquet Jean-Pierre, 19, chemin de la cruzolle 11400 Castelnaudary, tél. : 04-68-23-62-36, télécopieur : 04-68-23-62-33.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service commande publique.
 Correspondant : M. Desplats Bruno, 19, chemin de la cruzolle 11400 Castelnaudary, tél. : 04-68-23-62-36, télécopieur : 04-68-23-62-33, adresse internet : http://www.edi-tender.com/castelnaudary.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00