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11 transport d'enfants et de personnel d'encadrement pour la restauration scolaire de la ville à Castelnaudary 11 transport d'enfants et de personnel d'encadrement pour la restauration scolaire de la ville à Castelnaudary transport d'enfants et de personnel d'encadrement pour la restauration scolaire de la ...
Ville de Castelnaudary 11491Castelnaudary
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11 transport d'enfants et de personnel d'encadrement pour la restauration scolaire de la ville à Castelnaudary

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242988

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146991
SOURCEWEB (30/09/14)
SOURCEWEB (30/09/14)
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castelnaudary.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - B.P. 1100 11491 Castelnaudary adresse internet : http://www.ville-castelnaudary.fr/fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-castelnaudary.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport d'enfants et de personnel d'encadrement pour la restauration scolaire de la ville de castelnaudary.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maerché à bons de commande comportant un maximum de 130000 EUR (H.T.) valable pour la durée totale du marché
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée ferme d'un an à compter du 1er janvier 2015 suivi de deux reconductions annuelles expresses.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiment à 30 jours sur le budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités financières et garanties techniques et professionnelles.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels;présentation d'une liste des principaux services effectués.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence du mémoire : 40 % ;
- cout de la proposition : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse eurl suivante : www.ville-castelnaudary.fr rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent etre remises contre récépissé au service des marchés publics 19 chemin de la cruzolle 11491 castelnaudary du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 8h à 12h uniquement. Les offres électroniques peuvent etre déposées à l'adresse eurl suivante : www.ville-castelnaudary.fr rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de castelnaudary.
Correspondant : M. le maire, B.P. 1100, 11491 Castelnaudary, adresse internet : http://www.ville-castelnaudary.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction affaires scolaires.
Correspondant : Martine dalla rosa, 29 rue du général dejean, 11400 Castelnaudary, tél. : 04-68-94-58-32, télécopieur : 04-68-23-62-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
Correspondant : Laurence gazel, 19 chemin de la cruzolle, 11400 Castelnaudary, tél. : 04-68-23-74-82, télécopieur : 04-68-23-62-33, courriel : marchespublics@ville-castelnaudary.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés publics.
19 chemin de la cruzolle, 11400 Castelnaudary, tél. : 04-68-23-74-82, télécopieur : 04-68-23-62-33, courriel : marchespublics@ville-castelnaudary.fr, adresse internet : http://www.ville-castelnaudary.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comite inter regional de reglement amiable des litiges en matiere de marches publics bd paul peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

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