Avis de concession - Avis n° 25-22763 du 27/02/2025
Département(s) de publication : 11, 31
Annonce n° 25-22763
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville Castelnaudary
À l'attention de : Maugard Patrick, Maire
Adresse : Cours de la République, 11491 CASTELNAUDARY Cédex
Coordonnées :
Téléphone : +33 468945840
Courriel : marchespublics@ville-castelnaudary.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Ville Castelnaudary
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@ville-castelnaudary.fr
Code NUTS : FRJ11
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du CCAS de Castelnaudary
Numéro de référence : DSP RESTAURATION COLLECTIVE 2025
CPV - Objet principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public ayant pour objet la livraison de repas pour les deux restaurants scolaires, les ALSH et pour les résidents de la résidence autonomie Pierre Estève situés sur la commune de Castelnaudary, et également la gestion de ces deux restaurants scolaires
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du CCAS de Castelnaudary
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55523100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 11400 - Castelnaudary
Description des prestations : Délégation de service public ayant pour objet la livraison de repas pour les deux restaurants scolaires, les ALSH et pour les résidents de la résidence autonomie Pierre Estève situés sur la commune de Castelnaudary, et également la gestion de ces deux restaurants scolaires
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 07/07/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Site de production des repas destinés aux restaurants scolaires
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics-aude.safetender.com/ -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
