Avis de marché - Avis n° 24-84383 du 17/07/2024
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 24-84383
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Castelnaudary Lauragais Audois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003585500176
Ville : Castelnaudary cedex
Code postal : 11491
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 468236843
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Lettre de candidature (LC et DC1) et le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), datée, signée. 2. La déclaration du candidat et ses co-traitants (DC2), datée, signée. 3. Les attestations des administrations fiscales et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et des cotisations sociales. 4. Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale de l'année en cours. 5. Attestation sur l'honneur que le candidat (et éventuellement ses co-traitants et soustraitants) n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.3246-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (Loi n°97-210 du 11 mars 1997 et Décret n°97-638 du 31 mai 1997), 6. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 7. La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. 8. Listes des références, des certificats de capacité pour travaux similaires de moins de trois (3) ans, et des qualifications de l'entreprise, 9. Moyens matériels et humains détaillés, capacité financière de l'entreprise, 10. Une attestation de non-conflit d'intérêt. 11. Déclaration de sous-traitance pour un montant de travaux supérieur à 10 000 euro(s) HT. 12. Certification de l'entreprise pour la réalisation de travaux en sous section 3 (amiante). Les DC1 et DC 2 peuvent être remplacés par le document unique européen DUME, daté et signé.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités financières du titulaire pour la part afférente au domaine objet de la présente consultation, y compris sous-traitants et des co-traitants le cas échéant. o Lot 1 : 400 000 euro(s)HT o Lot 2 : 600 000 euro(s) HT.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : O Lot 1 : présenter des certificats de capacité et/ou formations démontrant la réalisation de travaux de pose de réseau et poste de refoulement. o Lot 2 : présenter des certificats de capacité et/ou formations démontrant la réalisation de construction de station d'épuration de type filtre planté de roseaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de la nouvelle station d'épuration de SAINT MICHEL DE LANES et son réseau de transfert
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT MICHEL DE LANES
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
