Avis de marché - Avis n° 24-138549 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 24-138549
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Castelnaudary Lauragais Audois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003585500176
Ville : Castelnaudary cedex
Code postal : 11491
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature DC 1 qui inclue la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1; L. 2141-2; L.2141-3; L. 2141-4; L.2141-5; L.2141.7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, à savoir pour ce marché : oDéclaration du candidat DC2 dûment complétée et y adjoindre : ?Références de prestations similaires de moins de trois ans, ?Attestation de qualification professionnelle, ?Quatre certificats de moins de cinq ans de date délivrés par les hommes de l'art et concernant les travaux analogues à ceux envisagés, ?Attestation d'assurance, responsabilité civile et décennale, Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine (avec traduction en francais). Cas particulier : Pour le candidat dont l'entreprise est créée au cours de l'année, il doit produire soit : -Une copie du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises (CFE) -Un extrait du registre du commerce
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Commune de Castelnaudary: renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable sur le Cours de la République
Code CPV principal - Descripteur principal : 32400000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Castelnaudary
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
