1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances IARD et PERSONNES VIE / SANTE
Description: Assurances IARD et PERSONNES VIE / SANTE
Identifiant de la procédure: fa189238-0b0e-4510-b4f0-fb48af8994ad
Avis précédent: 468d7430-7fa1-4e84-86cb-8cd81a62a48e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilités et défense recours
Description: Responsabilités et défense recours
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description: Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique et défense pénale de la collectivité
Description: Protection juridique et défense pénale de la collectivité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui signe le marché: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Description: Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui signe le marché: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Risques statutaires
Description: Risques statutaires
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 160,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 485,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 675,92 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d’enregistrement: 20003077300036
Adresse postale: Service Marchés Publics 280 avenue Gérard Rouvière CS 20013
Ville: Castelnaudary cedex
Code postal: 11491
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468236843
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville: LYON CEDEX 08
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472756000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4b821de-55df-4966-8d08-00705c47aae9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 12:24:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 801-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
