Avis de marché - Avis n° 26-11125 du 02/02/2026
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-11125
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003585500176
Ville : CASTELNAUDARY
Code postal : 11400
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202602CLARESTO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@cccla.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de titres restaurant
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Fourniture de titres-restaurant. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois ; - Centre Intercommunal d’Action Sociale Castelnaudary Lauragais Audois.
Lieu principal d'exécution du marché : Castelnaudary
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
