Centrale des marchés
Services d'urbanisme Groupement de commandes composé de la Communauté de communes et de 23 de ses communes adhérentes
CC Castelnaudary Lauragais Audois 11491Castelnaudary sandrine.melix@cccla.fr
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Services d'urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659299

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/09/15)
306813-2015
01/09/2015    S168    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Castelnaudary: Services d'urbanisme

2015/S 168-306813


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CC Castelnaudary Lauragais Audois
40 avenue du 8 Mai 1945, BP 1161
À l'attention de: M. le président
11491 Castelnaudary Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 468236843
E-mail: sandrine.melix@cccla.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-132122

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes: révision et/ou élaboration de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR811



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Groupement de commandes composé de la Communauté de communes et de 23 de ses communes adhérentes.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71410000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: oui


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15-04


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Le dossier de consultation est à télécharger sur le site du BOAMP en cliquant sur le lien adresse du profil d'acheteur figurant à la section I dans le présent avis de marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
34000 Montpellier

Organe chargé des procédures de médiation

Comité inter régional de règlement amiable des litiges en matière des marchés publics



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé pré contractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir régi par les articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27.8.2015






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