Centrale des marchés
Fourniture et maintenance de solutions d'impression et de numérisation et prestations associées Le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression et de numérisation partagées et d'un ensemble de prestations associées, en France métropolitaine et d...
DSI de Pôle emploi 34173Castelnau-le-lez cedex asiajuridique.00619@pole-emploi.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Fourniture et maintenance de solutions d'impression et de numérisation et prestations associées

Marché public ou privé
Référence du marché : 6385216

Date de clôture estimée : 06/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/10/21)
518609-2021
BOAMP (10/10/21)
21-135562

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-135562
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DSI de Pôle emploi, CS 40 022, Point(s) de contact : https://www.marches-publics.gouv.fr, 34173, Castelnau-le-lez Cedex, F, Courriel : asiajuridique.00619@pole-emploi.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839617&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et maintenance de solutions d'impression et de numérisation et prestations associées
Numéro de référence : SIAO2113
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression et de numérisation partagées et d'un ensemble de prestations associées, en France métropolitaine et dans les DROM, permettant aux utilisateurs Pôle emploi et demandeurs d'emploi de couvrir leur besoin en matière d'impression, de numérisation et de photocopie de documents à vocation essentiellement bureautique et administrative.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 23 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30125000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression et de numérisation partagées et d'un ensemble de prestations associées, en France métropolitaine et dans les DROM, permettant aux utilisateurs Pôle emploi et demandeurs d'emploi de couvrir leur besoin en matière d'impression, de numérisation et de photocopie de documents à vocation essentiellement bureautique et administrative.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (8) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché non alloti. Le périmètre des prestations réalisées n'est pas dissociable.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,En cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire. Le montant estimatif et maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 23 millions d'euros HT. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'accord-cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Le marché est passé pour une durée totale de huit (8) ans, prorogations comprises. La durée exceptionnelle du marché est motivée par : - la volonté de favoriser l'allongement de la durée de vie des équipements (réduction de l'impact environnemental) ; - La nécessité de réaliser des investissements, amortissables sur cette durée .
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 décembre 2021 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification au Titulaire. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (8) ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire.Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ".En application de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché . La proposition d'offre relative à la " pse " est à l'initiative du candidat. Celle-Ci est :- obligatoire, en ce qui concerne la solution logicielle de gestion centralisée des flux d'impression telle qu'exprimée au cahier des charges,- facultative, en ce qui concerne la fourniture de matériel Catégorie 6, telle qu'exprimée au cahier des chargesl'objet de la " pse " est de permettre au candidat de proposer des modalités techniques et/ou financières relatives à ces prestations et conformes aux besoins du marché. La " pse " vient s'ajouter à l'offre de base, le cas échéant.les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.les produits attendus dans le cadre de ce marché répondent par ailleurs aux obligations réglementaires issues du Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commandepublique de biens issus de réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéeSoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021
Chargement en cours...

Marchés similaires

Fournitures de copieurs, d'imprimantes, de consommables et des prestations associées

A proximité de Fort-de-France 97200 Martinique
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 07/11/2021
Consulter

Photocopieurs et matériel d'impression offset

A proximité de A Coruña 15003 Cantal (Espagne)
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 06/10/2021
Consulter

Photocopieurs et matériel d'impression offset

A proximité de Palma 07002 Ardèche (Espagne)
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 08/10/2021
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous