Transports sanitaires à la charge de 3 établissements de l'UGECAM Occitanie et 1 établissement de la Fondation Audavie

Objet du marché : transports sanitaires à la charge de 3 établissements de l'ugecam Occitanie et 1 établissement de la Fondation Audavie.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85143000.
Lieu d'exécution : occitanie.
Code NUTS : FRJ.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règles de comptabilité des organismes de sécurité sociale (Mircoss), crédits votés et disponibles au budget de l'année de chaque établissement concerné.
Règlement des factures à 30 jours à réception des factures.
Concernant le lot 2 Centre Médical l'egrégore, lot technique n^o2 Fondation Audavie : règles de la comptabilité générale, budget de l'année de la Fondation Audavie.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au Dossier de Consultation des Entreprises, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Autorisations spécifiques pour pouvoir fournir le service concerné et nécessaires à l'activité de transports sanitaires : copie de l'agrément délivré par l'a.r.s. Et son annexe en cours de validité décrivant la composition à jour des équipages et des véhicules (ambulances et V.S.L).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualifications professionnelles. A cet effet le candidat produira pour les prestations en taxis, la carte professionnelle de conducteur de taxi (R/V) délivrée par la préfecture. (uniquement pour les lots 2 et 3)
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : copie de la convention passée avec l'assurance Maladie ou preuve de ce conventionnement ou à défaut attestation sur l'honneur qu'il entreprendra les démarches nécessaires à l'obtention du conventionnement dans les 3 mois suivant la notification du marché s'il en était attributaire.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat veillera à préciser, entre autres, le nombre de véhicules de transports sanitaires autorisés en distinguant les différentes catégories ainsi que le nombre total de véhicules (parc total de la société).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
autorisations spécifiques pour pouvoir fournir le service concerné et nécessaires à l'activité de transports sanitaires : copie de l'agrément délivré par l'a.r.s. Et son annexe en cours de validité décrivant la composition à jour des équipages et des véhicules (ambulances et V.S.L).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix remisés (taux de remise consentis) : 80 %;
     - organisation mise en place pour assurer les prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P- PA 2019 524 88 00.

Renseignements complémentaires : cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
Membre 1 : ugecam occitanie pour 3 de ses établissements :

-Clinique Médicale du Mas de Rochet à Castelnau-Le-Lez (34)
-Centre de Soins de Suite et de Réadaptation le VALLESPIR (66)
-Centre médical EGREGORE - uGECAM (30)

Membre 2 : Fondation Audavie
Centre médical EGREGORE - fondation audavie (30)
Le coordonnateur du groupement de commandes est : ugecam occitanie.
Concernant les critères d'attribution énoncés, ces derniers sont complétés par des sous-critères, énoncés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur le profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Hm5Q1skMN2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-15-50-50, télécopieur : (+33) 4-91-54-42-90.

Renseignements relatifs aux lots :