Centrale des marchés
Fourniture, pose et dépose de stores et rideaux Fourniture, pose et dépose de stores et rideaux adresse : rue de la Crouzette - CS 40013 mel : marches-publics@castelnau-le-lez.fr poste : 2789 designation : Ville de Castelnau-le-lez cp ...
Ville de Castelnau-le-lez 34173Castelnau-le-Lez marches-publics@castelnau-le-lez.fr
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Fourniture, pose et dépose de stores et rideaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4502216

Date de clôture estimée : 14/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/19)
19-61520
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 19-61520
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castelnau-le-lez.
 Correspondant : service des marchés publics, rue de la Crouzette - cS 40013 34173 Castelnau-le-Lez, tél. : 04-67-14-27-39, poste 2789, courriel : marches-publics@castelnau-le-lez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose et dépose de stores et rideaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39515400.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le Règlement de la consultation (Rc).
Situation juridique - références requises : voir le Règlement de la consultation (Rc).
Capacité économique et financière - références requises : voir le Règlement de la consultation (Rc)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19F_STORES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Castelnau-le-Lez.
 Correspondant : service des marchés publics,  rue de la Crouzette - cS 40013,  34173 Castelnau-le-Lez, , tél. : 04-67-14-27-39, , poste 2789, , télécopieur : 04-67-14-27-56, , courriel : marches-publics@castelnau-le-lez.fr,  adresse internet : http://marches.montpellier3m.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33)4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges place Félix-Baret - cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33)4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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