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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse (+) pour la construction d'un quatrième groupe scolaire à Castelnau-le-Lez url : https://www.castelnau-le-lez.fr designation : Ville de Castelnau-le-lez mel : marches-publics@castelnau-le-lez.fr contact : Service marchés publics fax : (+33) 4-67-14-27-56 ville...
Ville de Castelnau-le-lez 34173Castelnau-le-Lez marches-publics@castelnau-le-lez.fr 04 67 14 27 56
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse (+) pour la construction d'un quatrième groupe scolaire à Castelnau-le-Lez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4876670

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/19)
19-128076

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 19-128076
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Castelnau-le-lez, Rue de la Crouzette - CS 40013, Point(s) de contact : Service marchés publics, 34173, Castelnau-le-Lez, F, Téléphone : (+33) 4 67 14 27 39, Courriel : marches-publics@castelnau-le-lez.fr, Fax : (+33) 4 67 14 27 56, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.castelnau-le-lez.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse (+) pour la construction d'un quatrième groupe scolaire à Castelnau-le-Lez
Numéro de référence : 19CONC_SCOL
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le projet consiste en la construction d’un nouveau groupe scolaire à Castelnau-le-Lez qui comportera à terme cinq (5) classes maternelles et onze (11) classes élémentaires, pour partie en lieu et place de l’actuel stade Jean Fournier. Ces deux écoles seront toutes deux indépendantes et autonomes dans leur gestion de fonctionnement, mais seront dotées d’espaces communs (espace de restauration, gymnase, services généraux....). Le bâtiment comprendra également des espaces dédiés à un jardin d'enfants, à l'accueil de loisirs et périscolaire, à l'inspection académique. Surface estimée du projet : 4 682m² SDP. Le projet comprend l'aménagement des espaces extérieurs (cours de récréation, espaces verts...) et les aménagements des abords directs du groupe scolaire : voirie de desserte 3000m², voirie d’accès aux stationnements 500m², stationnements 60pl et dépose minute Ouest 2000m², cheminements piétons et Parvis 1200m², Espaces verts et plantations 300m² (surface totale extérieure d’environ 7000m²). La livraison du bâtiment est impérative pour la rentrée 2022. Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra la mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique (soit : ESQ, APS,APD, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR) et les missions complémentaires SSI, STD, OPC. Le présent concours est un concours restreint avec remise d'une prestation Esquisse +, dans le respect du principe de l'anonymat . Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué, suite au concours, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et ira de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tous espaces confondus, est estimée à 10 280 000 euros H.T.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
- Références : qualité architecturale et technique des références proposées avec expérience souhaitée de construction d’ouvrages publics présentant des spécificités dans le domaine de l’éducation et du développement durable- Compétences et moyens : pertinence de la composition de l’équipe au regard du projet, adéquation des moyens humains et financiers de l’équipe par rapport à la nature du projet et au contenu de la mission projetée.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant la compétence en matière d'architecture au sens de la loi 77-2 du 03/01/1977 (ou profession équivalente pour les candidats étrangers) et disposant des autres compétences décrites à l'article 4.2 du règlement du concours.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont, par ordre d'importance relative décroissante : 1°) Qualité architecturale 2°) Adéquation au programme général 3°) Economie du projet et planning de travaux 4°) Qualité environnementale et développement durable Ces critères sont précisés à l'article 3.7 du règlement du concours.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
17 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat(y compris le lauréat) ayant remis des prestations complètes et satisfaisantes recevra une prime de 35 000 euros HT.Toutefois, si le jury constate que les prestations remises ne comprennent pas l'intégralité des documents demandés ou ne présentent pas une qualité minimum, ou n'ont pas été réalisées avec sérieux, l'indemnité allouée pourra subir une réduction ou la suppression du montant indiqué ci-dessus.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de candidature devra être composé, selon précisions à l'article 5 du règlement du concours, de : 1°) La grille de synthèse de présentation de l'équipe, selon le cadre-type 1 au format Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf) 2°) La grille de présentation des références, selon le cadre-type 2 au format Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf) 3°) l'illustration des références du ou des architecte(s), selon cadre-type 3 au format Powerpoint (.ppt) et Acrobat (.Pdf) Le candidat devra également fournir : la déclaration sur l’honneur que le candidat ou chaque membre du groupement n’est dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (formulaire Dc1), une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou titre équivalent pour les candidats étrangers), le cas échéant les certificats OPQIBI et OPQTECC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue de Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics, Place Felix-Baret, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2019
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