Avis de marché - Avis n° 26-93814 du 29/09/2026
Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 48
Annonce n° 26-93814
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Castelnau-le-Lez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340057500014
Ville : CASTELNAU-LE-LEZ
Code postal : 34173
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 48
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AC-BC_AJ
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches-publics@castelnau-le-lez.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation (RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction Pôle Aménagement et Patrimoine
Critères d'attribution : Voir le règlement de la consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux de création, d'aménagement et de requalification de l'ensemble des aires de jeux de la Ville de Castelnau-le-Lez
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112723
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Castelnau-le-Lez
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ou la publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
