Accord-cadre d’entretien des espaces verts et terrains communaux

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Castelnau-le-Lez

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21340057500014

Ville : Castelnau-le-Lez

Code postal : 34173

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 48

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr

Identifiant interne de la consultation : 26ENT_EV

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service des marchés publics

Adresse mail du contact : marches-publics@castelnau-le-lez.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 467142739

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services Techniques

Intitulé du marché : Accord-cadre d’entretien des espaces verts et terrains communaux

Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les prestations se décomposent comme ci-après : ➢ Lot n°01 : Prestations relatives à l’entretien des espaces verts, comprenant notamment le fauchage, le nettoiement, le désherbage et le débroussaillage des zones de types garrigues, de certains quartiers peu urbanisés et des fossés, prestations relatives à la prévention d'incendie par débroussaillage des terrains communaux. ➢ Lot n°02 : Prestation relative à la tonte des espaces engazonnés. Le lot n°02 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés en vertu de l’article L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique à savoir des EA, ESAT, SIAE ou structures équivalentes.

Lieu principal d'exécution du marché : Castelnau-le-Lez (34 170)

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui

Type de marché réservé :

• Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ▪ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ou la publication de la décision de l'organisme). ▪ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.